LOETE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOETE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifié par le SIREN 478 618 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Dijon, 21400 Gommeville. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LOETE PATRICK
INSEE- Dénomination
- LOETE PATRICK
- SIREN
- 478 618 002
- SIRET (siège)
- 478 618 002 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478618002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 618 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 3 RTE DE DIJON, 21400, GOMMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOETE PATRICK
Activités d'architecture
Finances de LOETE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOETE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOETE PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 GOMMEVILLESiègeActif
478 618 002 00057 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7111Z
- 21000 DIJONFermé
478 618 002 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 742A
Documents juridiques de LOETE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOETE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOETE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOETE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOETE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LOETE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOETE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur LOETE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de LOETE PATRICK ?
Le numéro SIREN de LOETE PATRICK est 478 618 002. Le SIRET de son siège social est 478 618 002 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478618002.
Où se situe le siège social de LOETE PATRICK ?
Le siège social de LOETE PATRICK est situé 3 Rte de Dijon, 21400 Gommeville.
LOETE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LOETE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOETE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOETE PATRICK.
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