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LOEUILLET FREDERIC

Active
Siren400 160 214Entrepreneur individuel28190 PONTGOUINCréée le 15 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOEUILLET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 160 214. Elle est domiciliée 24 Pl des Halles, 28190 Pontgouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de LOEUILLET FREDERIC

Dénomination
LOEUILLET FREDERIC
SIREN
400 160 214
SIRET (siège)
400 160 214 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21400160214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 160 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 février 1995
Siège social
24 PL DES HALLES, 28190, PONTGOUIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOEUILLET FREDERIC

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOEUILLET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOEUILLET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOEUILLET FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 PONTGOUINSiègeActif

    400 160 214 00039 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4711B

  • 06000 NICEFermé

    400 160 214 00013 · NAF 723Z

  • 85210 SAINTE-HERMINEFermé

    400 160 214 00021 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 4751Z

Documents juridiques de LOEUILLET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOEUILLET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEUILLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOEUILLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOEUILLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LOEUILLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOEUILLET FREDERIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2012-03-15

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-15

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur LOEUILLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LOEUILLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LOEUILLET FREDERIC est 400 160 214. Le SIRET de son siège social est 400 160 214 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400160214.

Où se situe le siège social de LOEUILLET FREDERIC ?

Le siège social de LOEUILLET FREDERIC est situé 24 Pl des Halles, 28190 Pontgouin.

LOEUILLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOEUILLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOEUILLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOEUILLET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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