LOEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 559 384, LOEVA est une SCI créée le 5 novembre 2025. Elle est domiciliée 304 RTE de Prayssas LDT BOSQ, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien CUSSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOEVA
INSEE- Dénomination
- LOEVA
- SIREN
- 993 559 384
- SIRET (siège)
- 993 559 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84993559384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 559 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 304 RTE de Prayssas LDT BOSQ, 47300, Pujols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOEVA
l'acquisition des biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de LOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOEVA
INSEEÉtablissements de LOEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PujolsSiègeActif
993 559 384 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOEVA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur LOEVA
Quel est le numéro SIREN de LOEVA ?
Le numéro SIREN de LOEVA est 993 559 384. Le SIRET de son siège social est 993 559 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993559384.
Qui dirige LOEVA ?
LOEVA est dirigée par Sébastien CUSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOEVA ?
Le siège social de LOEVA est situé 304 RTE de Prayssas LDT BOSQ, 47300 Pujols.
LOEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOEVA.
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