LOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 429 483 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cerisiers, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BIENAIME, gérant.
Fiche d'identité de LOGA
INSEE- Dénomination
- LOGA
- SIREN
- 429 483 977
- SIRET (siège)
- 429 483 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70429483977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 483 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- 10 RUE DES CERISIERS, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGA
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGA
INSEEÉtablissements de LOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
429 483 977 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOGA
INPIComptes annuels de LOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/14889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur LOGA
Quel est le numéro SIREN de LOGA ?
Le numéro SIREN de LOGA est 429 483 977. Le SIRET de son siège social est 429 483 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429483977.
Qui dirige LOGA ?
LOGA est dirigée par REGIS BIENAIME, gérant.
Où se situe le siège social de LOGA ?
Le siège social de LOGA est situé 10 rue des Cerisiers, 66170 Millas.
LOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGA.
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