LOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 462 034, LOGA est une SARL créée le 2 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de l’Eglise, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z. La direction est assurée par MARIA GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOGA
INSEE- Dénomination
- LOGA
- SIREN
- 481 462 034
- SIRET (siège)
- 481 462 034 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481462034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 462 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4616Z
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 7 IMP DE L’EGLISE, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOGA
Représentation, activité d'agent commercial, négoce au détail ou en gros dans les domaines de la maroquinerie, bagages et accessoires de mode, tous autres produits textiles, lingerie, produits de luxe ainsi que tous produits de décoration et accessoires.
Finances de LOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGA
INSEEÉtablissements de LOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
481 462 034 00028 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4616Z
- 81600 GAILLACFermé
481 462 034 00010 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4616Z
Documents juridiques de LOGA
INPIComptes annuels de LOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2021. Clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2021, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/14889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2021, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur LOGA
Quel est le numéro SIREN de LOGA ?
Le numéro SIREN de LOGA est 481 462 034. Le SIRET de son siège social est 481 462 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481462034.
Qui dirige LOGA ?
LOGA est dirigée par MARIA GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de LOGA ?
Le siège social de LOGA est situé 7 Imp de l’Eglise, 31180 Rouffiac-Tolosan.
LOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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