CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOGAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 264 586. Son siège social est situé 152 AV Franklin Roosevelt, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOIC BORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOGAEL

Dénomination
LOGAEL
SIREN
798 264 586
SIRET (siège)
798 264 586 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55798264586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 264 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
152 AV Franklin Roosevelt, 69500, Bron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOGAEL

Gestion et exploitation de biens immobiliers acquis

Finances de LOGAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGAEL

LB

LOIC BORNE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LOGAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    798 264 586 00024 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    798 264 586 00016 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOGAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LOGAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BORNE Loïc Charles Marie nom d'usage : BORNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur LOGAEL

Quel est le numéro SIREN de LOGAEL ?

Le numéro SIREN de LOGAEL est 798 264 586. Le SIRET de son siège social est 798 264 586 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798264586.

Qui dirige LOGAEL ?

LOGAEL est dirigée par LOIC BORNE, gérant.

Où se situe le siège social de LOGAEL ?

Le siège social de LOGAEL est situé 152 AV Franklin Roosevelt, 69500 Bron.

LOGAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGAEL.