LOGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 055 503, LOGAL est une SCI créée le 21 août 1995. Elle est domiciliée Rte de Marseille Cantarel, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK ALLEMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOGAL
INSEE- Dénomination
- LOGAL
- SIREN
- 402 055 503
- SIRET (siège)
- 402 055 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402055503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 055 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- RTE DE MARSEILLE CANTAREL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGAL
L''acquisition de biens et droits immobiliers l'acquisition l'administration et la gestion de tous immeubles et d'une façon générale toutes activités autres que commerciales s'y rattachant de près ou de loin
Finances de LOGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGAL
INSEEÉtablissements de LOGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
402 055 503 00013 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOGAL
INPIComptes annuels de LOGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/05126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur LOGAL
Quel est le numéro SIREN de LOGAL ?
Le numéro SIREN de LOGAL est 402 055 503. Le SIRET de son siège social est 402 055 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402055503.
Qui dirige LOGAL ?
LOGAL est dirigée par FRANCK ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGAL ?
Le siège social de LOGAL est situé Rte de Marseille Cantarel, 84000 Avignon.
LOGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGAL.
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