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Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 902 498. Elle est domiciliée 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOGEM

Dénomination
LOGEM
SIREN
477 902 498
SIRET (siège)
477 902 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73477902498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 902 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
20 B RUE LOUIS PHILIPPE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    477 902 498 00013 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOGEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06764

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06762

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06755

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03129

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04452

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03720

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00085

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00422

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02880

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/01642

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/01575

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00829

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00863

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00825

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00828

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02002

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01986

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03749

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01486

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01645

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/05605

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00562

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00563

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00600

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04614

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03033

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00617

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00570

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00602

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00424

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03242

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02594

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02629

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03030

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04615

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/02164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/02565

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/01886

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/02185

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/00386

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/02271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01623

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00190

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00213

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01056

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00069

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01640

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00473

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur LOGEM

Quel est le numéro SIREN de LOGEM ?

Le numéro SIREN de LOGEM est 477 902 498. Le SIRET de son siège social est 477 902 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73477902498.

Où se situe le siège social de LOGEM ?

Le siège social de LOGEM est situé 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.

LOGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.