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LOGEMENT 38

Active
Siren420 006 538SARL38000 GRENOBLECréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 006 538, LOGEMENT 38 est une SARL créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de LOGEMENT 38

Dénomination
LOGEMENT 38
SIREN
420 006 538
SIRET (siège)
420 006 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05420006538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 006 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
59 AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LOGEMENT 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGEMENT 38

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOGEMENT 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    420 006 538 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 744A

Documents juridiques de LOGEMENT 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LOGEMENT 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGEMENT 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGEMENT 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGEMENT 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGEMENT 38. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03341

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGEMENT 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGEMENT 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur LOGEMENT 38

Quel est le numéro SIREN de LOGEMENT 38 ?

Le numéro SIREN de LOGEMENT 38 est 420 006 538. Le SIRET de son siège social est 420 006 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420006538.

Où se situe le siège social de LOGEMENT 38 ?

Le siège social de LOGEMENT 38 est situé 59 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

LOGEMENT 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGEMENT 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGEMENT 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGEMENT 38.

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