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LOGEMLOIRET

Active
Siren342 143 955Personne morale de droit public45000 ORLEANSCréée le 09 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGEMLOIRET est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 143 955. Elle est domiciliée 6 rue du Cdt de Poli, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PASQUET en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de LOGEMLOIRET

Dénomination
LOGEMLOIRET
SIREN
342 143 955
SIRET (siège)
342 143 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90342143955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 143 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1987
Siège social
6 RUE DU CDT DE POLI, 45000, ORLEANS
Établissements
8
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LOGEMLOIRET

logemloiret.frlogemloiretlogemloiretlogemloiret_YouTube02 38 70 44 44contact@logemloiret.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LOGEMLOIRET

Construction de logements, travaux de réhabilitation habitat ancien, travaux d'aménagement, gestion de patrimoine.

Finances de LOGEMLOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGEMLOIRET

JR

JEAN-LUC RIGLET

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

OP

OLIVIER PASQUET

Directeur général

Anciens dirigeants (4)

MG

Marc Gaudet,

Président · de mars 2021 à janvier 2022

Z

Zabala

Président · de février 2018 à mars 2021

LB

Louis Boyer,

Président d'honneur · jusqu'à février 2020

HS

Hugues Saury,

Président · de octobre 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOGEMLOIRET

8 établissements, dont 6 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    342 143 955 00017 · ouvert le 02 juin 1987 · NAF 6820A

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISActif

    342 143 955 00033 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 45500 GIENActif

    342 143 955 00058 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGActif

    342 143 955 00066 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 45300 PITHIVIERSActif

    342 143 955 00074 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820A

  • 45100 ORLEANSActif

    342 143 955 00082 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 45300 PITHIVIERSFermé

    342 143 955 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 45100 ORLEANSFermé

    342 143 955 00041 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOGEMLOIRET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LOGEMLOIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGEMLOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGEMLOIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGEMLOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGEMLOIRET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06767

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06762

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06755

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06659

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06657

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06654

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06653

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05857

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00373

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00622

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGEMLOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGEMLOIRET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Président partant : Gaudet, Marc ; nomination du Président : Riglet, Jean-Luc, Bernard, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Président partant : Zabala, nom d'usage : Leclerc, Alexandrine ; nomination du Président : Gaudet, Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Président d'honneur partant : Boyer, Louis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Président partant : Saury, Hugues ; nomination du Président : Zabala, nom d'usage : Leclerc, Alexandrine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Président Directeur général Deschamps, Xavier Jacques Marie Michel, nomination du Président : Saury, Hugues

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1987

Labels et certificats de LOGEMLOIRET

LOGEMLOIRET publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 68/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 75/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par LOGEMLOIRET

LOGEMLOIRET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOGEM Loiret

    N° 3597468 · Déposée le 08 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42, 43, 44 · expirée le 08 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de LOGEMLOIRET

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de LOGEMLOIRET ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

  • Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail

    Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T04525062641

    Accord
    • Compte épargne temps
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Télétravail
  • Accord collectif

    Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T04525062640

    Accord
    • Intéressement
    • Participation
    • PEE ou PEG
    • PERCO et PERCOI
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Evolution des primes
    • Système de prime (autre qu'évolution)
    • Indemnités (dont kilométrique)
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Egalité salariale F/H
    • QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
    • Classifications
    • Formation professionnelle
    • Couverture complémentaire santé - maladie
    • Prévoyance collective, autre que santé maladie
    • Droit syndical, IRP, expression des salariés
    • Autre, précisez
    • Télétravail
  • Accord collectif relatif au régime de prévoyance

    Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2028 · dépôt n° T04525062639

    Accord
    • Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

    Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 18 décembre 2025 · dépôt n° T04525062638

    Accord
    • Intéressement
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Travailleurs handicapés
    • Egalité salariale F/H
    • QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
    • Formation professionnelle
    • Couverture complémentaire santé - maladie
    • Prévoyance collective, autre que santé maladie
    • Droit à la déconnexion et outils numériques

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de LOGEMLOIRET

Marchés passés en tant qu’acheteur (695)

695 marchés publics ont été passés par LOGEMLOIRET en tant qu'acheteur.

  • Saran, Allée du Kiosque - travaux de remplacement des clôtures

    LA VIE VERTE (LAVIVERTE) · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

    135 k€Travaux

  • Saint-Denis-de-l’Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 106 logements

    GERVAISE · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 25 mois · 6 offres reçues

    209 k€Travaux

  • Olivet - Allée de Fakenham - Travaux de réhabilitation thermique

    ETS LEPAGE · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 3 offres reçues

    56,8 k€Travaux

  • Contrat d’exploitation des installations de chauffage, de ventilations, de climatisation et des installations thermiques

    HERVE THERMIQUE · notifié le 28 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 4 offres reçues

    105 k€Services

  • Contrat d’exploitation des installations de chauffage, de ventilations, de climatisation et des installations thermiques

    ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE CENTRE) · notifié le 28 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 3 offres reçues

    85,4 k€Services

  • Contrat d’exploitation des installations de chauffage, de ventilations, de climatisation et des installations thermiques

    IDEX ENERGIES · notifié le 28 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 3 offres reçues

    76,3 k€Services

  • Patrimoine de LogemLoiret - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE)

    D-EVIDENCES · notifié le 28 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 16 offres reçues

    500 k€Services

  • Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de rénovation energetique

    GALLIER · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 11 mois · 4 offres reçues

    86,7 k€Travaux

  • Pannes - rue du Clos du Bourg - reprise des allées piétonnes et avancées de garage

    MONCHIERI MACONNERIE · notifié le 21 septembre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues

    78,9 k€Travaux

  • Pithiviers - Clos Julien - travaux de réhabilitation légère

    ISO BAT · notifié le 15 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 7 offres reçues

    345 k€Travaux

  • Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de remplacement de chaudières individuelles à gaz

    SAVELYS · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 6 offres reçues

    347 k€Travaux

  • Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de remplacement de chaudières individuelles à gaz

    SAVELYS · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 6 offres reçues

    95,5 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    SOCIETE NOUVELLE COSAP · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 9 offres reçues

    264 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    SGI (SOLUTION GLOBALE D'INTERMEDIATION) · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 9 offres reçues

    264 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    GALLIER · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 1 offre reçue

    132 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    ETS LEPAGE · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 3 offres reçues

    218 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    ENTREPRISE ASSELINE · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 3 offres reçues

    102 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    BOULAND SAS · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues

    32,8 k€Travaux

  • Saint Jean de Braye - Allée Pablo Picasso - Travaux de réhabilitation de 21 logements collectifs

    ENTREPRISE BERNARDI · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 5 offres reçues

    114 k€Travaux

  • Saint-Martin-d’Abbat - Grande rue - Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction de 11 maisons

    VINCENT BOURGOIN · notifié le 09 septembre 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 4 offres reçues

    128 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LOGEMLOIRET

Quel est le numéro SIREN de LOGEMLOIRET ?

Le numéro SIREN de LOGEMLOIRET est 342 143 955. Le SIRET de son siège social est 342 143 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342143955.

Qui dirige LOGEMLOIRET ?

LOGEMLOIRET est dirigée par OLIVIER PASQUET, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOGEMLOIRET ?

Le siège social de LOGEMLOIRET est situé 6 rue du Cdt de Poli, 45000 Orleans.

LOGEMLOIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGEMLOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGEMLOIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGEMLOIRET.

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