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LOGI-ACL

Active
Siren539 214 163SCI57300 MONDELANGECréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LOGI-ACL est une SCI immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 214 163. Son siège social est situé 5 Imp George Sand, 57300 Mondelange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATEH MELLAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOGI-ACL

Dénomination
LOGI-ACL
SIREN
539 214 163
SIRET (siège)
539 214 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79539214163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 214 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
5 IMP GEORGE SAND, 57300, MONDELANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGI-ACL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens meubles et immeubles

Finances de LOGI-ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGI-ACL

NM

NADIA MEHENNI

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

FM

FATEH MELLAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LOGI-ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 MONDELANGESiègeActif

    539 214 163 00013 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOGI-ACL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LOGI-ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGI-ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGI-ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGI-ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGI-ACL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGI-ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGI-ACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur LOGI-ACL

Quel est le numéro SIREN de LOGI-ACL ?

Le numéro SIREN de LOGI-ACL est 539 214 163. Le SIRET de son siège social est 539 214 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79539214163.

Qui dirige LOGI-ACL ?

LOGI-ACL est dirigée par FATEH MELLAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOGI-ACL ?

Le siège social de LOGI-ACL est situé 5 Imp George Sand, 57300 Mondelange.

LOGI-ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGI-ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGI-ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGI-ACL.

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