LOGICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOGICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 441 458 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue des Chardonnerets, 16430 Champniers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELA BEARZATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOGICA
INSEE- Dénomination
- LOGICA
- SIREN
- 441 458 395
- SIRET (siège)
- 441 458 395 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441458395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 458 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 154 RUE DES CHARDONNERETS, 16430, CHAMPNIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOGICA
acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, administration, gestion et exploitation.
Finances de LOGICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LOGICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16430 CHAMPNIERSSiègeActif
441 458 395 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 71110 BAUGYFermé
441 458 395 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LOGICA
INPIComptes annuels de LOGICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGICA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/14372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/18730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11-22.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/22408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-44.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur LOGICA
Quel est le numéro SIREN de LOGICA ?
Le numéro SIREN de LOGICA est 441 458 395. Le SIRET de son siège social est 441 458 395 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441458395.
Qui dirige LOGICA ?
LOGICA est dirigée par GISELA BEARZATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGICA ?
Le siège social de LOGICA est situé 154 rue des Chardonnerets, 16430 Champniers.
LOGICA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGICA.
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