CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 950 809. Elle est domiciliée 21 av du Consul Gen Nordling, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de LOGICE

Dénomination
LOGICE
SIREN
504 950 809
SIRET (siège)
504 950 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44504950809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 950 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 mai 2008
Siège social
21 AV DU CONSUL GEN NORDLING, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOGICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGICE

Anciens dirigeants (1)

FO

Fahrettin OZ

Gérant · de mai 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOGICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    504 950 809 00013 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de LOGICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOGICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fahrettin OZ pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fahrettin OZ pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur LOGICE

Quel est le numéro SIREN de LOGICE ?

Le numéro SIREN de LOGICE est 504 950 809. Le SIRET de son siège social est 504 950 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504950809.

Où se situe le siège social de LOGICE ?

Le siège social de LOGICE est situé 21 av du Consul Gen Nordling, 93190 Livry-Gargan.

LOGICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.