Logiciel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Logiciel est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 616 060. Son siège social est situé 3 Rue Boissieu, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Arthaud Mesnard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Logiciel
INSEE- Dénomination
- Logiciel
- SIREN
- 943 616 060
- SIRET (siège)
- 943 616 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95943616060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 616 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 avril 2025
- Siège social
- 3 Rue Boissieu, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Logiciel
Conseil et assistance aux entreprises en matière d'innovation, de recherche et de développement. Gestion et administration de portefeuilles d'investissement et de fonds financiers. Accompagnement spécialisé dans la gestion et l'organisation de levées de fonds pour entreprises et organisations. Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers. La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives. Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion
Finances de Logiciel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Logiciel
INSEEÉtablissements de Logiciel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
943 616 060 00019 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Logiciel
INPIComptes annuels de Logiciel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Logiciel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Logiciel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Logiciel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Logiciel. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01867
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02234
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010377
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/14454
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01303
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01287
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/01316
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09462
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000523
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02446
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 février 2026 · N° 2026007207
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025015046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000113
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003129
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05629
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/03344
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00061
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05393
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02879
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01486
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00216
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/07386
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03484
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025028476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025068670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/05052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023008771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025005740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001211
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02768
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/07263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F01183
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023048596
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/18250
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025019002
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00429
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025009362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-83.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013219
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025013243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00568
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J01078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01162
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024078347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/01102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/09486
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/14815
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18071
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/13447
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/01661
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05435
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01222
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/06888
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/03193
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-80.681
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02344
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00837
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03807
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/02731
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/03033
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02231
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Logiciel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur Logiciel
Quel est le numéro SIREN de Logiciel ?
Le numéro SIREN de Logiciel est 943 616 060. Le SIRET de son siège social est 943 616 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95943616060.
Qui dirige Logiciel ?
Logiciel est dirigée par Arthaud Mesnard, gérant.
Où se situe le siège social de Logiciel ?
Le siège social de Logiciel est situé 3 Rue Boissieu, 75018 Paris.
Logiciel est-elle toujours en activité ?
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