LOGICIEL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOGICIEL SERVICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 263 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Poterne, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de LOGICIEL SERVICES
INSEE- Dénomination
- LOGICIEL SERVICES
- SIREN
- 340 263 847
- SIRET (siège)
- 340 263 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25340263847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 263 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 8 RUE DE LA POTERNE, 35590, SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOGICIEL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGICIEL SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOGICIEL SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35590 SAINT-GILLESSiègeFermé
340 263 847 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 516G
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
340 263 847 00022 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 516G
Documents juridiques de LOGICIEL SERVICES
INPIComptes annuels de LOGICIEL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGICIEL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGICIEL SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGICIEL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOGICIEL SERVICES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-10.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGICIEL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGICIEL SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur LOGICIEL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de LOGICIEL SERVICES ?
Le numéro SIREN de LOGICIEL SERVICES est 340 263 847. Le SIRET de son siège social est 340 263 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340263847.
Où se situe le siège social de LOGICIEL SERVICES ?
Le siège social de LOGICIEL SERVICES est situé 8 rue de la Poterne, 35590 Saint-Gilles.
LOGICIEL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGICIEL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGICIEL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGICIEL SERVICES.
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