LOGIPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 147 806, LOGIPAL est une SA créée le 1er décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fours A Chaux, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713G.
Fiche d'identité de LOGIPAL
INSEE- Dénomination
- LOGIPAL
- SIREN
- 393 147 806
- SIRET (siège)
- 393 147 806 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60393147806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 147 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 713G
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- 6 RUE DES FOURS A CHAUX, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOGIPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOGIPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
393 147 806 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 713G
- 69330 MEYZIEUFermé
393 147 806 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 713G
Documents juridiques de LOGIPAL
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOGIPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIPAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-20.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2014 · N° 11/18106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-21.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Marques déposées par LOGIPAL
INPILOGIPAL est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA PALETTE OR
N° 97688622 · Déposée le 18 juillet 1997 · Marque semi-figurative
Classes 6, 20, 39 · expirée le 18 juillet 2007
- Marque expiréeLA PALETTE BRIQUE
N° 97688621 · Déposée le 18 juillet 1997 · Marque semi-figurative
Classes 6, 20, 39 · expirée le 18 juillet 2007
- Marque expiréePP LOGIPAL
N° 96633044 · Déposée le 04 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 20, 35, 37, 39, 42 · expirée le 04 juillet 2006
- Marque expiréeLOGIPAL OR
N° 96629407 · Déposée le 10 juin 1996 · Marque semi-figurative
Classes 6, 20, 39 · expirée le 10 juin 2006
- Marque expiréeLOGIPAL OR
N° 95589401 · Déposée le 21 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 6, 20, 39 · expirée le 21 septembre 2005
- Marque expiréeRESEAU-PALETTES PP LOGIPAL
N° 94525472 · Déposée le 13 juin 1994 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 42 · expirée le 13 juin 2004
- Marque expiréePOINT-PALETTES PP LOGIPAL
N° 94525471 · Déposée le 13 juin 1994 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 42 · expirée le 13 juin 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LOGIPAL
Quel est le numéro SIREN de LOGIPAL ?
Le numéro SIREN de LOGIPAL est 393 147 806. Le SIRET de son siège social est 393 147 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393147806.
Où se situe le siège social de LOGIPAL ?
Le siège social de LOGIPAL est situé 6 rue des Fours A Chaux, 49100 Angers.
LOGIPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIPAL.
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