CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
105 M€
Effectif
Non publié

LOGIREP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 393 542 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 RUE Gambetta, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 10,0 M€ pour un résultat net de 2,6 M€. MICHEL PELISSIER exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOGIREP

Dénomination
LOGIREP
SIREN
393 542 428
SIRET (siège)
393 542 428 00031
N° TVA intracommunautaire
FR41393542428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 393 542 428
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
SA de HLM à directoire
Capital social
105 138 624 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
127 RUE Gambetta, 92150, Suresnes
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de LOGIREP

Construction de logements et autres.

Finances de LOGIREP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024---------
2023---------
2022---------
2021---------
2020---------
2019---------
2018---------
2017---------
201610,0 M€-2,6 M€8,3 M€4,6 M€37,2 M€195 M€232 k€2

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 27 juin 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement688 038 €-
Autres immobilisations incorporelles15 258 €-
Terrains32 283 236 €28 970 141 €
Constructions140 303 535 €134 827 328 €
Installations techniques, matériel et outillage56 650 €-
Immobilisations en cours18 730 664 €11 646 667 €
Participations évaluées par mise en équivalence45 830 €45 830 €
Autres immobilisations financières18 325 €18 325 €
TOTAL Actif immobilisé191 381 593 €175 508 295 €
Avances et acomptes versés sur commandes-327 636 €
Clients et comptes rattachés1 255 728 €1 567 004 €
Autres créances1 319 910 €1 639 604 €
Disponibilités640 616 €149 083 €
Charges constatées d'avance39 113 €11 800 €
TOTAL Actif circulant3 255 370 €3 695 131 €
Code CW103 275 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif194 740 239 €179 203 426 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 606 240 €5 606 240 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 826 223 €1 826 223 €
Réserve légale192 452 €140 992 €
Réserves statutaires ou contractuelles2 802 825 €1 825 078 €
Report à nouveau2 669 278 €2 245 578 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 631 261 €1 029 207 €
Subventions d'investissement21 458 551 €21 422 079 €
TOTAL Capitaux propres37 186 833 €34 095 399 €
Provisions pour charges524 267 €926 166 €
TOTAL Provisions pour risques et charges524 267 €926 166 €
Autres emprunts obligataires311 789 €334 362 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit153 160 722 €142 310 631 €
Emprunts et dettes financières divers32 000 €32 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés228 893 €136 532 €
Dettes fiscales et sociales78 213 €75 966 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 955 247 €1 095 924 €
Autres dettes262 271 €196 437 €
TOTAL Dettes157 029 138 €144 181 860 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif194 740 239 €179 203 426 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens356 661 €337 392 €
Production vendue - services9 665 280 €7 978 149 €
Chiffre d'affaires net10 021 942 €8 315 543 €
Production immobilisée-4 234 €
Subventions d'exploitation-507 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges250 707 €315 814 €
Autres produits190 157 €15 144 €
TOTAL Produits d'exploitation10 462 808 €8 651 243 €
Autres achats et charges externes1 134 194 €916 943 €
Impôts, taxes et versements assimilés394 530 €329 142 €
Salaires et traitements154 920 €154 630 €
Charges sociales76 635 €67 702 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 917 874 €3 406 331 €
Dotations aux provisions pour risques et charges166 801 €545 258 €
Autres charges30 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation5 844 993 €5 420 016 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION4 617 815 €3 231 227 €
Produits financiers de participations3 €4 €
Autres intérêts et produits assimilés2 070 €44 221 €
TOTAL Produits financiers2 073 €44 225 €
Intérêts et charges assimilées2 702 182 €2 761 073 €
TOTAL Charges financières2 702 184 €2 761 075 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 700 111 €−2 716 850 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 917 704 €514 377 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion136 069 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital603 253 €569 530 €
TOTAL Produits exceptionnels739 323 €569 530 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital19 762 €1 178 €
TOTAL Charges exceptionnelles19 762 €1 178 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL719 561 €568 352 €
Participation des salariés aux résultats6 004 €5 692 €
Impôts sur les bénéfices-47 830 €
TOTAL DES PRODUITS11 204 206 €9 264 999 €
TOTAL DES CHARGES8 572 944 €8 235 792 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 631 261 €1 029 207 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LOGIREP

CB

CATHERINE BERTHELOT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

AB

AMAL BOUARGUE

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

JC

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

KJ

KARINE JULIEN

Membre du directoire

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

CL

CEDRIC LORET

Membre du directoire

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

MM

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

MP

MICHEL PELISSIER

Président du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

RR

RAPHAELE RAVAINE

Membre du conseil de surveillance

SR

SAMIR RHAZZOUL

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

CL

CATHERINE LEGER

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

JC

JEAN-PAUL CLEMENT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

SS

SAMIRA SBAI

Membre du directoire

A

APASLOG

Membre du conseil de surveillance

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

P

Polylogis S.A.S.

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

D

DELTA DORE FINANCE

Membre du conseil de surveillance

F

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Membre du conseil de surveillance

E

Etablissement public territorial Plaine commune

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020

C

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

C

CREDIT MUTUEL ARKEA

Membre du conseil de surveillance

C

CREDIT COOPERATIF

Membre du conseil de surveillance

M

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Membre du conseil de surveillance

Anciens dirigeants (57)

MQ

Michel QUATRE

Vice-président du conseil de surveillance · de octobre 2019 à juillet 2025

JP

Jean-Christophe PICHON

Membre du directoire · de octobre 2019 à juillet 2025

JG

Jean-Luc GARCIA

Membre du conseil de surveillance · de août 2022 à juillet 2025

F

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2018 à juin 2025

DA

David APASLOGGUILHOURRE

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à juin 2025

PC

Philippe CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à juin 2025

PS

PARTNERS SERCO

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2019 à juin 2025

EC

Eric CREDIT COOPERATIFGAZAILLE

Membre du conseil de surveillance · de mai 2022 à juin 2025

EG

Edouard GROSZ

Membre du conseil de surveillance · de mai 2021 à juillet 2024

AC

Anne CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à juillet 2023

DC

Dominique CLAUDIUS-PETIT

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à avril 2023

AH

Agnès HUGOT

Membre du directoire · de juillet 2021 à avril 2023

MD

Maria DA MOTA FERNANDES LENARD

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2019 à janvier 2023

MT

Marcel TORRENTS

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à août 2022

HC

Hélè CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à mai 2022

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDUMAS Agnès

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2021 à mai 2022

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud

Membre du conseil de surveillance · de février 2020 à octobre 2021

MM

Marcel MANDY

Membre du conseil de surveillance · de mai 2021 à septembre 2021

JR

Jean-Michel ROYO

Membre du directoire · de juillet 2021 à septembre 2021

GS

Gilles SAMBUSSY

Membre du directoire · de octobre 2020 à juillet 2021

M

Marcel

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2019 à mai 2021

BM

Benadette MOLLIERE

Membre du conseil de surveillance · de juillet 2020 à mai 2021

DB

Daniel modification le 08 Novembre 2012 BIARD

Président du directoire · de janvier 2008 à octobre 2020

FM

François MASSE

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2019 à octobre 2020

OS

Orroh Elvire Marina SEKA

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2019 à juillet 2020

PV

Patrice VITTEAUX

Membre du directoire · de octobre 2019 à février 2020

S

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

CG

Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 GIUGANTI

Directeur général · de février 2018 à octobre 2019

MS

Michel en fonction le 17 Décembre 2010 SEGUIN

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

JF

Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 FORT

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

JD

Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 DUPUIS

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

BJ

Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 JARRY

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

ES

en fonction le 08 Novembre 2012 SERCO PARTNERS

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2018 à octobre 2019

DP

Didier en fonction le 14 Octobre 2015 POUSSOU

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

PG

Pierre en fonction le 21 Février 2018 GOUIFFES

Administrateur · de février 2018 à octobre 2019

CC

Catherine en fonction le 21 Février 2018 CERISIER, BAILLAU-VEILLARD

Administrateur · de mai 2019 à octobre 2019

RU

représenté par ONETO Jean François UNION DES MAIRES

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

RT

représenté par SAMBUSSY Gilles modification le 21 Février 2018 TROIS MOULINS HABITAT

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

RL

René en fonction le 14 Octobre 2015 LEBLANC

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

SR

Sylvie en fonction le 14 Octobre 2015 RAMOND

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

L

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN Elkaim modification le 21 Février 2018

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

RG

Roland Claude Louis GUERRA-DEVIGNE

Administrateur · de février 2018 à mai 2019

CC

Catherine en fonction le 21 Février 2018 CERISIER

Administrateur · de février 2018 à février 2018

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration

Administrateur · de novembre 2012 à octobre 2015

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration

Administrateur · de février 2012 à novembre 2012

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 Directeur général : BOURGOIN Pierre en fonction le 08 Novembre 2012

Administrateur · de novembre 2012 à novembre 2012

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 14 Juin 2011 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Directeur général : CARINI Stéphane en fonction le 27 Octobre 2011

Administrateur · de novembre 2011 à février 2012

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

Administrateur · de juin 2011 à novembre 2011

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

Administrateur · de février 2011 à juin 2011

U

UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 14 Juin 2011 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

Administrateur · de juin 2011 à juin 2011

B

BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par COLPART Gilles modification le 21 Août 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008

Directeur général · de décembre 2010 à février 2011

C

CAMPS Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008

Administrateur · de août 2008 à décembre 2010

B

BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

Directeur général · de décembre 2010 à décembre 2010

B

BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par COLPART Gilles modification le 21 Août 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

Directeur général · de décembre 2010 à décembre 2010

JC

Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008. Directeur gé : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : MARTINET Jacques. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : FABRE Martine Pierrette France. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : SOLIDARITE IMMOBILIERE DE S&amp CAMPS

Administrateur · de janvier 2008 à août 2008

F

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008

M. représenté par CERISIER Catherine Ines Anne. Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2008 à août 2008

F

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne

M.. Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2008 à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOGIREP

13 établissements, dont 9 en activité.

  • 92150 SuresnesSiègeActif

    393 542 428 00031 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENActif

    393 542 428 00049 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEActif

    393 542 428 00114 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISActif

    393 542 428 00122 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEActif

    393 542 428 00130 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820A

  • 91300 MASSYActif

    393 542 428 00072 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISActif

    393 542 428 00080 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 92000 NANTERREActif

    393 542 428 00098 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 93200 SAINT-DENISActif

    393 542 428 00106 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    393 542 428 00056 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    393 542 428 00064 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 77000 MELUNFermé

    393 542 428 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742C

  • 77950 RUBELLESFermé

    393 542 428 00023 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOGIREP

103 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LOGIREP

LOGIREP a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Comptes consolidés

08 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Comptes consolidés

27 juin 2025

Comptes annuels 2024

Bilan complet

27 juin 2025

Comptes annuels 2023

Comptes consolidés

08 juillet 2024

Comptes annuels 2023

Bilan complet

08 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Comptes consolidés

02 février 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

11 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Comptes consolidés

08 juillet 2022

Comptes annuels 2021

Bilan complet

04 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Comptes consolidés

11 août 2021

Comptes annuels 2020

Bilan complet

11 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

03 juillet 2020

Comptes annuels 2019

Comptes consolidés

03 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

10 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

25 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

19 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LOGIREP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIREP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00685

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00684

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04307

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00580

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01915

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10927

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.041

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00345

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00344

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00801

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00798

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00882

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00703

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00166

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00367

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02706

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/06564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00893

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00269

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08278

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/13761

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00029

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02241

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00519

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00634

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02377

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02064

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00073

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00377

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00843

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01270

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01287

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01343

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01067

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre sociale 4-6

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02198

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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00747

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/12092

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00375

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00567

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/03284

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/11167

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/06961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02609

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00182

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11169

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/08318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/07491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 31 mars 2025 · N° 22/06850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02675

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/12048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06877

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/10761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02713

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02490

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02218

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/02624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/02842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/00027

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 06 février 2025 · N° 25/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/06878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02157

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02354

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02181

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02179

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02309

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07335

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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01944

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02078

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05774

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01711

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02140

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02153

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02154

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07459

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04112

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02049

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01880

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/06874

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/04333

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01313

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/07160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/04969

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  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/05979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01659

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00767

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01203

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01202

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00741

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01661

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01649

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02985

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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00221

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00214

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00496

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 avril 2024 · N° 23/10152

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00212

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00055

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00556

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00767

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00394

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

    Décision du 14 mars 2024 · N° 21/19792

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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00774

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  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 20 février 2024 · N° 23/01015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2024 · N° 22/00142

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/05165

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A

    Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/03322

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  • Cour d'appel, 1re chambre 2e section

    Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03741

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 29 juin 2023 · N° 21/06251

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  • Cour d'appel, 14e chambre

    Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06421

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  • Cour d'appel, 14e chambre

    Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06323

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02992

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/04070

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03847

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-21.222

    cassation
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.124

    rejet
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  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/00079

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 11 juillet 2017 · N° 10-85.256

    rejet
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  • Cour d'appel, 14e chambre

    Décision du 21 mai 2014 · N° 13/04518

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-17.339

    cassation
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 30 juin 2004 · N° 03-10.706

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.737

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

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    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : CLEMENT Jean-Paul, Marie, Philippe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du directoire : LORET Cédric ; Membre du conseil : BOUARGUE Amal ; Membre du directoire : MARMONT Samira ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGCLAIRET Rosalinde ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.GARCIA Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEALEMOINE Laurie ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBLONDEL Samuel ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDEMASSE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : RHAZZOUL Samir ; Membre du conseil de surveillance : AUBEY BERTHELOT Catherine, Marcelle, Louise ; Membre du conseil de surveillance : LEGER Catherine, Amélie, Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

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    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du directoire : LORET Cédric ; Membre du conseil : BOUARGUE Amal ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGCLAIRET Rosalinde ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.CLEMENT Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEALEMOINE Laurie ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBLONDEL Samuel ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDEMASSE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : RHAZZOUL Samir ; Membre du conseil de surveillance : AUBEY BERTHELOT Catherine, Marcelle, Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

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    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFGAZAILLE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : RHAZZOUL Samir ; Membre du directoire : LORET Cédric ; Membre du conseil de surveillance : AUBEY BERTHELOT Catherine, Marcelle, Louise ; Membre du conseil : BOUARGUE Amal ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

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    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFGAZAILLE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : RHAZZOUL Samir ; Membre du directoire : LORET Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

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    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFGAZAILLE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : RHAZZOUL Samir ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  19. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFGAZAILLE Eric ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Membre du conseil de surveillance : DELTA DORE FINANCEPORTELLI Pascal ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  20. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  21. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  22. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFGAZAILLE Eric ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEPOTTIER Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  23. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDUMAS Agnès ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  24. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  25. Dépôts des comptesAvis rectificatif
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  26. Dépôts des comptes
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  27. Dépôts des comptes
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  28. Modifications diverses
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    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MANDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Membre du directoire : ROYO Jean-Michel ; Membre du directoire : HUGOT Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  29. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : MANDY Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du directoire : SAMBUSSY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Membre du conseil de surveillance : GROSZ Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  30. Modifications diverses
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  31. Ventes et cessionsAvis rectificatif
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  32. Ventes et cessions
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  33. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Benadette ; Membre du directoire : SAMBUSSY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : Etablissement public territorial Plaine communeDELACROIX Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  34. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : ELKAIM Karine ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Benadette ; Membre du directoire : SAMBUSSY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  35. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Benadette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  36. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Benadette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  37. Dépôts des comptes
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  38. Dépôts des comptes
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  39. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : SEKA Orroh Elvire Marina ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEDE COURSON DE LA VILLENEUVE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  40. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : SEKA Orroh Elvire Marina ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  41. Dépôts des comptes
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  42. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean François ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : SEKA Orroh Elvire Marina ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  43. Modifications diverses
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  44. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceDE VANSSAY DE BLAVOUS Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Membre du conseil de surveillance : SEKA Orroh Elvire Marina ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES LENARD Maria ; Membre du conseil de surveillance : Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  45. Modifications diversesAvis rectificatif
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du directoire : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceCHABOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  46. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration, Président du directoire, Administrateur : BIARD Daniel ; Président du conseil de surveillance : PELISSIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : APASLOGGUILHOURRE David ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : QUATRE Michel ; Membre du conseil de surveillance : GILABER Raphaële ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT Dominique ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe ; Membre du directoire : JULIEN Karine ; Membre du conseil de surveillance : Polylogis S.A.S.DUPUIS Jean ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEAMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceCHABOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS

  47. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 ; Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN, KARINE Elkaim modification le 21 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 02 Mai 2019 ; Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : CERISIER, BAILLAU-VEILLARD Catherine en fonction le 21 Février 2018 ; Administrateur : GOUIFFES Pierre en fonction le 21 Février 2018

  48. Ventes et cessions
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  49. Modifications diverses
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    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 ; Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par SAMBUSSY Gilles modification le 21 Février 2018 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN, KARINE Elkaim modification le 21 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 02 Mai 2019 ; Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : LEBLANC René en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : CERISIER, BAILLAU-VEILLARD Catherine en fonction le 21 Février 2018 ; Administrateur : GOUIFFES Pierre en fonction le 21 Février 2018

  50. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  51. Modifications diverses
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    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 ; Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par SAMBUSSY Gilles modification le 21 Février 2018 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN Elkaim modification le 21 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : LEBLANC René en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : CERISIER Catherine en fonction le 21 Février 2018 ; Administrateur : GOUIFFES Pierre en fonction le 21 Février 2018

  52. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 ; Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par SAMBUSSY Gilles modification le 21 Février 2018 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN Elkaim modification le 21 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 ; Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : LEBLANC René en fonction le 14 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie en fonction le 14 Octobre 2015

  53. Dépôts des comptes
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  54. Dépôts des comptes
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  55. Modifications diverses
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    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean-Marc modification le 13 Novembre 2012 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 14 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal en fonction le 14 Octobre 2015 Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015 Administrateur : LEBLANC René en fonction le 14 Octobre 2015 Administrateur : RAMOND Sylvie en fonction le 14 Octobre 2015

  56. Modifications diverses
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    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par VITTEAUX Patrice modification le 14 Octobre 2015 Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean-Marc modification le 13 Novembre 2012 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 14 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal en fonction le 14 Octobre 2015 Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015

  57. Modifications diverses
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    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Directeur général : GIUGANTI Christian Roger modification le 14 Octobre 2015 Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean-Marc modification le 13 Novembre 2012 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal en fonction le 14 Octobre 2015 Administrateur : POUSSOU Didier en fonction le 14 Octobre 2015

  58. Dépôts des comptes
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  59. Dépôts des comptes
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  60. Dépôts des comptes
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  61. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012 Directeur général : BOURGOIN Pierre en fonction le 08 Novembre 2012

  62. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BIARD Daniel modification le 06 Février 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 08 Novembre 2012

  63. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  64. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BIARD Daniel modification le 06 Février 2012 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  65. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 14 Juin 2011 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010 Directeur général : CARINI Stéphane en fonction le 27 Octobre 2011

  66. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  67. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 14 Juin 2011 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  68. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  69. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Février 2011 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  70. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par CHEVOLLEAU Alain modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri Jean modification le 17 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  71. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par COLPART Gilles modification le 21 Août 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : SEGUIN Michel en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : FORT Jean-Louis en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : DUPUIS Jean François en fonction le 17 Décembre 2010 Administrateur : JARRY Bernard en fonction le 17 Décembre 2010

  72. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LEVY Adolphe Andre Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par COLPART Gilles modification le 21 Août 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie Directeur général et administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 17 Décembre 2010 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008

  73. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  74. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  75. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  76. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : CAMPS Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par VITTEAUX Patrice modification le 21 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008.

  77. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  78. Immatriculations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  79. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  80. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : CAMPS Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008. Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : SOLIDARITE IMMOBILIERE DE S&M. représenté par CERISIER Catherine Ines Anne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008.

  81. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : CAMPS Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008. Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : SOLIDARITE IMMOBILIERE DE S&M. représenté par CERISIER Catherine Ines Anne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008.

  82. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : CAMPS Jean-Pierre modification le 07 Janvier 2008. Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean François. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : MARTINET Jacques. Administrateur : LEVY Adolphe Andre. Administrateur : FABRE Martine Pierrette France. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT représenté par THEVENIN Jean Marie. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : SOLIDARITE IMMOBILIERE DE S&M. représenté par CERISIER Catherine Ines Anne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel en fonction le 07 Janvier 2008.

  83. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : MARTINET Jacques. Administrateur : LEVY Adolphe André. Administrateur : FABRE Martine Pierrette France. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : GRASSIN Serge Francis Gabriel. Administrateur : TROIS MOULINS HABITAT. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : SOLIDARITE IMMOBILIERE DE S&M.. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL MAGNINAT Corinne.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Labels et certificats de LOGIREP

LOGIREP publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 92/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) LOGIREP-LOGIRYS-GIE LOGIREP LOGISTIC.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 92/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 97/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 97/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 96/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération37/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par LOGIREP

LOGIREP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de LOGIREP

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de LOGIREP a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur LOGIREP

Quel est le numéro SIREN de LOGIREP ?

Le numéro SIREN de LOGIREP est 393 542 428. Le SIRET de son siège social est 393 542 428 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393542428.

Qui dirige LOGIREP ?

LOGIREP est dirigée par MICHEL PELISSIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de LOGIREP ?

LOGIREP a déclaré un chiffre d'affaires de 10,0 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 2,6 M€.

Où se situe le siège social de LOGIREP ?

Le siège social de LOGIREP est situé 127 RUE Gambetta, 92150 Suresnes.

LOGIREP est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIREP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIREP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIREP.