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LOGIS'BAT

Active
Siren440 247 492SARL59100 ROUBAIXCréée le 02 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGIS'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 247 492. Son siège social est situé 36 rue des Fondeurs, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de LOGIS'BAT

Dénomination
LOGIS'BAT
SIREN
440 247 492
SIRET (siège)
440 247 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91440247492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 247 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 décembre 2001
Siège social
36 RUE DES FONDEURS, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGIS'BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de LOGIS'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGIS'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    440 247 492 00018 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de LOGIS'BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres avis de dépôt

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°2, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autres avis de dépôt

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°3, L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2007 désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOGIS'BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS'BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autres avis de dépôt · Jugement du 13 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°3, L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autres avis de dépôt · Jugement du 13 juillet 2009 · avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°2, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2007 désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2001

Questions fréquentes sur LOGIS'BAT

Quel est le numéro SIREN de LOGIS'BAT ?

Le numéro SIREN de LOGIS'BAT est 440 247 492. Le SIRET de son siège social est 440 247 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440247492.

Où se situe le siège social de LOGIS'BAT ?

Le siège social de LOGIS'BAT est situé 36 rue des Fondeurs, 59100 Roubaix.

LOGIS'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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