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LOGIS CONFORT

Active
Siren400 092 011SARL35830 BETTONCréée le 31 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGIS CONFORT est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 092 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Mont Saint-Michel, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MONNIER, gérant.

Fiche d'identité de LOGIS CONFORT

Dénomination
LOGIS CONFORT
SIREN
400 092 011
SIRET (siège)
400 092 011 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82400092011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 092 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mars 1995
Siège social
2 RUE DU MONT SAINT-MICHEL, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOGIS CONFORT

MENUISERIES PVC VOLETS ROULANTS & BATTANTS STORES

Finances de LOGIS CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS CONFORT

MM

MICHEL MONNIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de LOGIS CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    400 092 011 00024 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 4332A

  • 35830 BETTONFermé

    400 092 011 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de LOGIS CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 07 avril 2008 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS CONFORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : MONNIER Michel Raymond Maurice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mai 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 07 avril 2008 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur LOGIS CONFORT

Quel est le numéro SIREN de LOGIS CONFORT ?

Le numéro SIREN de LOGIS CONFORT est 400 092 011. Le SIRET de son siège social est 400 092 011 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400092011.

Qui dirige LOGIS CONFORT ?

LOGIS CONFORT est dirigée par MICHEL MONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LOGIS CONFORT ?

Le siège social de LOGIS CONFORT est situé 2 rue du Mont Saint-Michel, 35830 Betton.

LOGIS CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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