LOGIS CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 784 489, LOGIS CONFORT est une SARL créée le 31 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Andre, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 452A. PATRICK LENORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOGIS CONFORT
INSEE- Dénomination
- LOGIS CONFORT
- SIREN
- 439 784 489
- SIRET (siège)
- 439 784 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439784489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 784 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 29 RUE SAINT ANDRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOGIS CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIS CONFORT
INSEEÉtablissements de LOGIS CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
439 784 489 00015 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de LOGIS CONFORT
INPIComptes annuels de LOGIS CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIS CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS CONFORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIS CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIS CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur LOGIS CONFORT
Quel est le numéro SIREN de LOGIS CONFORT ?
Le numéro SIREN de LOGIS CONFORT est 439 784 489. Le SIRET de son siège social est 439 784 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439784489.
Qui dirige LOGIS CONFORT ?
LOGIS CONFORT est dirigée par PATRICK LENORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de LOGIS CONFORT ?
Le siège social de LOGIS CONFORT est situé 29 rue Saint Andre, 76000 Rouen.
LOGIS CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIS CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIS CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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