LOGIS DU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 522 993, LOGIS DU ROY est une SCI créée le 30 août 2000. Son siège social est situé 39 rue Saint Roch, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOGIS DU ROY
INSEE- Dénomination
- LOGIS DU ROY
- SIREN
- 432 522 993
- SIRET (siège)
- 432 522 993 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88432522993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 522 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- 39 RUE SAINT ROCH, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGIS DU ROY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LOGIS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIS DU ROY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOGIS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
432 522 993 00026 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOGIS DU ROY
INPIComptes annuels de LOGIS DU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS DU ROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIS DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : ROY Sébastien Francois Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DIAS Carla
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur LOGIS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LOGIS DU ROY ?
Le numéro SIREN de LOGIS DU ROY est 432 522 993. Le SIRET de son siège social est 432 522 993 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432522993.
Qui dirige LOGIS DU ROY ?
LOGIS DU ROY est dirigée par SEBASTIEN ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGIS DU ROY ?
Le siège social de LOGIS DU ROY est situé 39 rue Saint Roch, 16000 Angouleme.
LOGIS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS DU ROY.
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