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LOGIS DU ROY

Active
Siren451 849 517SARL16590 BRIECréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGIS DU ROY est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 849 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rigalloux, 16590 Brie. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de LOGIS DU ROY

Dénomination
LOGIS DU ROY
SIREN
451 849 517
SIRET (siège)
451 849 517 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44451849517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 849 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 février 2004
Siège social
LES RIGALLOUX, 16590, BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LOGIS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS DU ROY

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien François Pierre ROY

Liquidateur amiable · de février 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOGIS DU ROY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16590 BRIESiègeFermé

    451 849 517 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 701F

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    451 849 517 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOGIS DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS DU ROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Liquidateur amiable : ROY Sébastien François Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur LOGIS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de LOGIS DU ROY ?

Le numéro SIREN de LOGIS DU ROY est 451 849 517. Le SIRET de son siège social est 451 849 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451849517.

Où se situe le siège social de LOGIS DU ROY ?

Le siège social de LOGIS DU ROY est situé Les Rigalloux, 16590 Brie.

LOGIS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS DU ROY.

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