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LOGIS ETHIQUE

Active
Siren522 251 438SARL31600 MURETCréée le 11 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGIS ETHIQUE est une SARL immatriculée le 11 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 251 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av d'Ox, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de LOGIS ETHIQUE

Dénomination
LOGIS ETHIQUE
SIREN
522 251 438
SIRET (siège)
522 251 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44522251438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 251 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mai 2010
Siège social
36 AV D'OX, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGIS ETHIQUE

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de LOGIS ETHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS ETHIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGIS ETHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    522 251 438 00019 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de LOGIS ETHIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS ETHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS ETHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS ETHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS ETHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2013. Clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGIS ETHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS ETHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS ETHIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur LOGIS ETHIQUE

Quel est le numéro SIREN de LOGIS ETHIQUE ?

Le numéro SIREN de LOGIS ETHIQUE est 522 251 438. Le SIRET de son siège social est 522 251 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522251438.

Où se situe le siège social de LOGIS ETHIQUE ?

Le siège social de LOGIS ETHIQUE est situé 36 av d'Ox, 31600 Muret.

LOGIS ETHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS ETHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS ETHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS ETHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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