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LOGIS LIMITED

Active
Siren437 820 418Société étrangère76600 LE HAVRECréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 820 418, LOGIS LIMITED est une société étrangère créée le 13 avril 2001. Elle est domiciliée 2 rue Buffon, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale.

Fiche d'identité de LOGIS LIMITED

Dénomination
LOGIS LIMITED
SIREN
437 820 418
SIRET (siège)
437 820 418 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77437820418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 820 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5229B
Date de création
13 avril 2001
Siège social
2 RUE BUFFON, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LOGIS LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOGIS LIMITED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    437 820 418 00022 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 634C

  • MILNER HOUSE 18 PARLIAMENTActif

    437 820 418 00014 · NAF 5229B

Documents juridiques de LOGIS LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS LIMITED. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, délibérés référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/14315

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00569

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/14313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur LOGIS LIMITED

Quel est le numéro SIREN de LOGIS LIMITED ?

Le numéro SIREN de LOGIS LIMITED est 437 820 418. Le SIRET de son siège social est 437 820 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437820418.

Où se situe le siège social de LOGIS LIMITED ?

Le siège social de LOGIS LIMITED est situé 2 rue Buffon, 76600 Le Havre.

LOGIS LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS LIMITED.

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