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LOGIS NAT

Active
Siren530 256 304SAS39100 DOLECréée le 28 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGIS NAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 256 304. Elle est domiciliée 6 rue Jacquard, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SEVERINE FOURNIER, président de sas.

Fiche d'identité de LOGIS NAT

Dénomination
LOGIS NAT
SIREN
530 256 304
SIRET (siège)
530 256 304 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61530256304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 256 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 février 2011
Siège social
6 RUE JACQUARD, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LOGIS NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS NAT

SF

SEVERINE FOURNIER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DV

Denis Raoul Charles Gaston nom d'usage : VANACKER VANACKER

Président · de février 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOGIS NAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    530 256 304 00029 · ouvert le 29 octobre 2011 · NAF 4120A

  • 39800 OUSSIERESFermé

    530 256 304 00011 · ouvert le 23 janvier 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de LOGIS NAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS NAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS NAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2012. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGIS NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS NAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VANACKER Denis Raoul Charles Gaston nom d'usage : VANACKER n'est plus président. FOURNIER Séverine nom d'usage : MAILLOT devient président.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur LOGIS NAT

Quel est le numéro SIREN de LOGIS NAT ?

Le numéro SIREN de LOGIS NAT est 530 256 304. Le SIRET de son siège social est 530 256 304 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530256304.

Qui dirige LOGIS NAT ?

LOGIS NAT est dirigée par SEVERINE FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de LOGIS NAT ?

Le siège social de LOGIS NAT est situé 6 rue Jacquard, 39100 Dole.

LOGIS NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS NAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS NAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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