CheckersProcédures

LOGIS9

Active
Siren531 436 483SARL72610 FYECréée le 06 avril 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LOGIS9 est une SARL immatriculée le 6 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 436 483. Elle est domiciliée route Nationale 138, 72610 Fye. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE COELLE, gérant.

Fiche d'identité de LOGIS9

Dénomination
LOGIS9
SIREN
531 436 483
SIRET (siège)
531 436 483 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01531436483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 436 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 avril 2011
Siège social
ROUTE NATIONALE 138, 72610, FYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOGIS9

Construction de maisons individuelles

Finances de LOGIS9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS9

PC

PATRICE COELLE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LOGIS9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72610 FYESiègeActif

    531 436 483 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

  • 72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISFermé

    531 436 483 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de LOGIS9

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS9

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LOGIS9.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRES, prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGIS9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS9

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2013 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRES, prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Coelle Patrice 12, route de la Courciere - 72600 Neufchâtel-en-Saosnois et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : COELLE Patrice

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : COELLE Patrice Gérant : TISON Stéphane

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur LOGIS9

Quel est le numéro SIREN de LOGIS9 ?

Le numéro SIREN de LOGIS9 est 531 436 483. Le SIRET de son siège social est 531 436 483 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531436483.

Qui dirige LOGIS9 ?

LOGIS9 est dirigée par PATRICE COELLE, gérant.

Où se situe le siège social de LOGIS9 ?

Le siège social de LOGIS9 est situé route Nationale 138, 72610 Fye.

LOGIS9 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS9 est-elle en procédure collective ?

LOGIS9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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