LOGISUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 254 048, LOGISUR est une SARL créée le 13 août 2004. Elle est domiciliée Mont, 71460 Cortevaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. BERNARD MILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOGISUR
INSEE- Dénomination
- LOGISUR
- SIREN
- 478 254 048
- SIRET (siège)
- 478 254 048 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478254048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 254 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- Mont, 71460, Cortevaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGISUR
CONSULTANT TOUTES PRESTATIONS DANS LE BATIMENT CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES IMMOBILIERES
Finances de LOGISUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGISUR
INSEEÉtablissements de LOGISUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71460 CortevaixSiègeFermé
478 254 048 00018 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LOGISUR
INPIComptes annuels de LOGISUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGISUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGISUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGISUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/53909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGISUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur LOGISUR
Quel est le numéro SIREN de LOGISUR ?
Le numéro SIREN de LOGISUR est 478 254 048. Le SIRET de son siège social est 478 254 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478254048.
Qui dirige LOGISUR ?
LOGISUR est dirigée par BERNARD MILLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de LOGISUR ?
Le siège social de LOGISUR est situé Mont, 71460 Cortevaix.
LOGISUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGISUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGISUR.
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