LOGITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,3 k€
- Effectif
- Non publié
LOGITEC est une SARL immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 518 463. Elle est domiciliée La Basse Bertoisiere, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par MARIA CHAUVEL, gérant.
Fiche d'identité de LOGITEC
INSEE- Dénomination
- LOGITEC
- SIREN
- 407 518 463
- SIRET (siège)
- 407 518 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90407518463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 518 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 339,29 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- LA BASSE BERTOISIERE, 35220, SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGITEC
conseils administratifs aux pétites structures
Finances de LOGITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGITEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOGITEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINESiègeActif
407 518 463 00010 · ouvert le 27 mai 1996 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LOGITEC
INPIComptes annuels de LOGITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGITEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/14053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-20.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGITEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur LOGITEC
Quel est le numéro SIREN de LOGITEC ?
Le numéro SIREN de LOGITEC est 407 518 463. Le SIRET de son siège social est 407 518 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407518463.
Qui dirige LOGITEC ?
LOGITEC est dirigée par MARIA CHAUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de LOGITEC ?
Le siège social de LOGITEC est situé La Basse Bertoisiere, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine.
LOGITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGITEC.
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