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LOGMOTE

Active
Siren538 515 677SAS75012 PARISCréée le 14 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,7 k€
Effectif
Non publié

LOGMOTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 515 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Wattignies, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par YANN Torrent, président de sas.

Fiche d'identité de LOGMOTE

Dénomination
LOGMOTE
SIREN
538 515 677
SIRET (siège)
538 515 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15538515677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 515 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
32 730 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
15 RUE DE WATTIGNIES, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGMOTE

En tous lieux : l'étude, la création et le développement technique et commercial de tous programmes informatiques et notamment le développement commercial du brevet d'invention portant sur le système de sécurisation "Logmote"

Finances de LOGMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGMOTE

YT

YANN Torrent

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LOGMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    538 515 677 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LOGMOTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOGMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGMOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGMOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2019,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGMOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGMOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2019,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Marques déposées par LOGMOTE

LOGMOTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TESTAMENT NUMERIQUE

    N° 4241928 · Déposée le 20 janvier 2016 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 36, 38, 42, 45 · expirée le 20 janvier 2026

  • LOGME!

    N° 4202286 · Déposée le 07 août 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38, 42 · expirée le 07 août 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOGMOTE

Quel est le numéro SIREN de LOGMOTE ?

Le numéro SIREN de LOGMOTE est 538 515 677. Le SIRET de son siège social est 538 515 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538515677.

Qui dirige LOGMOTE ?

LOGMOTE est dirigée par YANN Torrent, président de sas.

Où se situe le siège social de LOGMOTE ?

Le siège social de LOGMOTE est situé 15 rue de Wattignies, 75012 Paris.

LOGMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGMOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGMOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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