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LOGODATA

Active
Siren309 989 564SARL75007 PARIS 7Créée le 22 décembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 989 564, LOGODATA est une SARL créée le 22 décembre 1988. Elle est domiciliée 53 R Cler, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de LOGODATA

Dénomination
LOGODATA
SIREN
309 989 564
SIRET (siège)
309 989 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22309989564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 989 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
53 R CLER, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LOGODATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGODATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGODATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    309 989 564 00013 · ouvert le 10 mai 1977 · NAF 6311Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    309 989 564 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6311Z

Documents juridiques de LOGODATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOGODATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGODATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGODATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGODATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2011 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGODATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGODATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGODATA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur LOGODATA

Quel est le numéro SIREN de LOGODATA ?

Le numéro SIREN de LOGODATA est 309 989 564. Le SIRET de son siège social est 309 989 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309989564.

Où se situe le siège social de LOGODATA ?

Le siège social de LOGODATA est situé 53 R Cler, 75007 Paris 7.

LOGODATA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGODATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGODATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGODATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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