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LOGOPAT

Active
Siren350 314 951Société civile75004 PARISCréée le 13 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 314 951, LOGOPAT est une société civile créée le 13 avril 1989. Son siège social est situé 5 rue de l'Ave Maria, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z. La direction est assurée par PIERRE ROSENSTIEHL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOGOPAT

Dénomination
LOGOPAT
SIREN
350 314 951
SIRET (siège)
350 314 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14350314951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 314 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
13 avril 1989
Siège social
5 RUE DE L'AVE MARIA, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGOPAT

LA COLLECTE DES DROITS D'AUTEURS AFFERENTS A DES OEUVRES DE L'ESPRIT, PRESENTEES SOUS FORMES DE LOGICIELS DIT LOGICIELS COMMUNS,INVENTES PAR LES ASSOCIES. TOUTES ACTIVITES ANNEXES OU CONNEXESSE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET.

Finances de LOGOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGOPAT

PR

PIERRE ROSENSTIEHL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1989) · 37 ans

Établissements de LOGOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    350 314 951 00012 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 9001Z

Documents juridiques de LOGOPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOGOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur LOGOPAT

Quel est le numéro SIREN de LOGOPAT ?

Le numéro SIREN de LOGOPAT est 350 314 951. Le SIRET de son siège social est 350 314 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350314951.

Qui dirige LOGOPAT ?

LOGOPAT est dirigée par PIERRE ROSENSTIEHL, gérant.

Où se situe le siège social de LOGOPAT ?

Le siège social de LOGOPAT est situé 5 rue de l'Ave Maria, 75004 Paris.

LOGOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGOPAT.

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