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LOGOS

Active
Siren750 144 032SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 05 mars 2012
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGOS est une SCI immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 144 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Maharajah Kaweni Bat A, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FALCONETTI, gérant.

Fiche d'identité de LOGOS

Dénomination
LOGOS
SIREN
750 144 032
SIRET (siège)
750 144 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01750144032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 144 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2012
Siège social
CENTRE MAHARAJAH KAWENI BAT A, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGOS

La société a pour objet l'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de LOGOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGOS

DF

DOMINIQUE FALCONETTI

Gérant

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

M

MTS

Autre

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de LOGOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    750 144 032 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOGOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOGOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGOS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 avril 2022. Plan arrêté le 07 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort le tribunal judiciaire de Mamoudzou a : Arrêté le plan de redressement - A fixé la durée du plan à 2 années, la première échéance étant exigible au 30 juin 2023 - Dit que les échéances seront payées entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan - Désigne pour la durée du plan la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE, 18 rue Jean Cocteau, 82 Résidence “Le Ravel” 97490 Sainte Clotilde, en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan, lequel devra rendre compte de sa mission par périodes semestrielles - Met fin à la mission de l’Administrateur judiciaire - Dit que le Commissaire à l’Exécution du Plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en tant que mandataire judiciaire et commissaire au plan et des frais de greffe à charge pour l’entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan - Maintient en fonction la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8 rue La Bourdonnais, CS 61053, 97404 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, aux fins d’achever si nécessaire les formalités de vérification du passif déclaré et l’établissement de l’état définitif des créances - Dit qu’à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan et le présent jugement, le Commissaire à l’exécution du Plan saisira le tribunal pour voir statuer sur la résolution éventuelle du plan - N° RG : 22/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixant provisoirement au 14 décembre 2020 la date de cessation des paiements. Ouvrant la période d’observation de six mois. Invitant la SCI LOGOS à produire l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis du 15 mars 2022. Désignant Madame Sarah CHAIB, juge-commissaire chargée de veiller du déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Désignant la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, demeurant : 82 résidence le Ravel - 18 rue Jean Cocteau - 97490 Saint-Denis, en qualité d’administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Désignant la SELARL HIROU demeurant : 8 rue La Bourdonnais - CS 61053 - 97404 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Désignant la SAS Arnaud ENEE Didier THIANCOURT - 22 espace Coralium Kaweni - 97600 Mamoudzou, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.631-9 du code de commerce. Disant qu’à l’initiative de l’administrateur judiciaire, ou à défaut, du représentant légal, le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l’entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l’article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence. Disant que la liste des créances déclarées doit être établie par le mandataire judiciaire, conformément aux dispositions de l’article R.631-29 du code de commerce et sera transmise au juge-commissaire et déposée au greffe, dix mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance. N° RG : 22/00002

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-07 · Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort le tribunal judiciaire de Mamoudzou a : Arrêté le plan de redressement - A fixé la durée du plan à 2 années, la première échéance étant exigible au 30 juin 2023 - Dit que les échéances seront payées entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan - Désigne pour la durée du plan la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE, 18 rue Jean Cocteau, 82 Résidence “Le Ravel” 97490 Sainte Clotilde, en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan, lequel devra rendre compte de sa mission par périodes semestrielles - Met fin à la mission de l’Administrateur judiciaire - Dit que le Commissaire à l’Exécution du Plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en tant que mandataire judiciaire et commissaire au plan et des frais de greffe à charge pour l’entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan - Maintient en fonction la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8 rue La Bourdonnais, CS 61053, 97404 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, aux fins d’achever si nécessaire les formalités de vérification du passif déclaré et l’établissement de l’état définitif des créances - Dit qu’à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan et le présent jugement, le Commissaire à l’exécution du Plan saisira le tribunal pour voir statuer sur la résolution éventuelle du plan - N° RG : 22/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixant provisoirement au 14 décembre 2020 la date de cessation des paiements. Ouvrant la période d’observation de six mois. Invitant la SCI LOGOS à produire l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis du 15 mars 2022. Désignant Madame Sarah CHAIB, juge-commissaire chargée de veiller du déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Désignant la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, demeurant : 82 résidence le Ravel - 18 rue Jean Cocteau - 97490 Saint-Denis, en qualité d’administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Désignant la SELARL HIROU demeurant : 8 rue La Bourdonnais - CS 61053 - 97404 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Désignant la SAS Arnaud ENEE Didier THIANCOURT - 22 espace Coralium Kaweni - 97600 Mamoudzou, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.631-9 du code de commerce. Disant qu’à l’initiative de l’administrateur judiciaire, ou à défaut, du représentant légal, le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l’entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l’article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence. Disant que la liste des créances déclarées doit être établie par le mandataire judiciaire, conformément aux dispositions de l’article R.631-29 du code de commerce et sera transmise au juge-commissaire et déposée au greffe, dix mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance. N° RG : 22/00002

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur LOGOS

Quel est le numéro SIREN de LOGOS ?

Le numéro SIREN de LOGOS est 750 144 032. Le SIRET de son siège social est 750 144 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750144032.

Qui dirige LOGOS ?

LOGOS est dirigée par DOMINIQUE FALCONETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOGOS ?

Le siège social de LOGOS est situé Centre Maharajah Kaweni Bat A, 97600 Mamoudzou.

LOGOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGOS est-elle en procédure collective ?

LOGOS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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