LOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 946 066, LOGS est une SCI créée le 25 novembre 2014. Elle est domiciliée 10 rue d'Arras, 59400 Doignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GLACET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOGS
INSEE- Dénomination
- LOGS
- SIREN
- 807 946 066
- SIRET (siège)
- 807 946 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76807946066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 946 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 10 RUE D'ARRAS, 59400, DOIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGS
Acquisition, aliénation, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits, immobiliers, mobiliers, créances et placements.
Finances de LOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de LOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 DOIGNIESSiègeActif
807 946 066 00014 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOGS
INPIComptes annuels de LOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 octobre 2019 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2015 · N° 13/07169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-11-13
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur LOGS
Quel est le numéro SIREN de LOGS ?
Le numéro SIREN de LOGS est 807 946 066. Le SIRET de son siège social est 807 946 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76807946066.
Qui dirige LOGS ?
LOGS est dirigée par SEBASTIEN GLACET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGS ?
Le siège social de LOGS est situé 10 rue d'Arras, 59400 Doignies.
LOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGS.
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