CheckersProcédures

LOIC

Active
Siren339 962 763Société civile78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 20 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 962 763, LOIC est une société civile créée le 20 février 1987. Elle est domiciliée 31 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. THIRIONET GILLES ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOIC

Dénomination
LOIC
SIREN
339 962 763
SIRET (siège)
339 962 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37339962763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 962 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 février 1987
Siège social
31 RTE DE PARIS, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIC

La gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ainsi qu'acquisition par voie d'apport ou d'achat

Finances de LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIC

T

THIRIONET GILLES ROGER

Gérant

Depuis la création (20 février 1987) · 39 ans

Établissements de LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    339 962 763 00019 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1987

Questions fréquentes sur LOIC

Quel est le numéro SIREN de LOIC ?

Le numéro SIREN de LOIC est 339 962 763. Le SIRET de son siège social est 339 962 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37339962763.

Qui dirige LOIC ?

LOIC est dirigée par THIRIONET GILLES ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de LOIC ?

Le siège social de LOIC est situé 31 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain.

LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Jouars-Pontchartrain

Toutes les entreprises à Jouars-Pontchartrain