LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 759 549, LOIC est une 6540 créée le 17 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borie Sud, 24110 Saint-Astier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LAURELUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOIC
INSEE- Dénomination
- LOIC
- SIREN
- 413 759 549
- SIRET (siège)
- 413 759 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20413759549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 759 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- LA BORIE SUD, 24110, SAINT-ASTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOIC
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de LOIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif
413 759 549 00012 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOIC
INPIComptes annuels de LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00583
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00578
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00405
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00295
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00228
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01420
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01419
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01186
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01165
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01117
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01116
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01115
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01111
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00562
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00541
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00526
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00445
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01083
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01075
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01074
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01073
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01071
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00965
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00403
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00400
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01414
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01155
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01154
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00964
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00885
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00884
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00878
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025008433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01635
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003733
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01139
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00892
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00736
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00670
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00532
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03589
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01243
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01241
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01183
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00637
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00574
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00572
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00571
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00568
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00567
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00562
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00561
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00558
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00592
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024F01203
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00712
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03259
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01737
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-12.596
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025045284
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006651
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur LOIC
Quel est le numéro SIREN de LOIC ?
Le numéro SIREN de LOIC est 413 759 549. Le SIRET de son siège social est 413 759 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413759549.
Qui dirige LOIC ?
LOIC est dirigée par NATHALIE LAURELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOIC ?
Le siège social de LOIC est situé La Borie Sud, 24110 Saint-Astier.
LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIC.
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