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LOIC

Active
Siren418 000 782SCI74150 Hauteville-sur-FierCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 000 782, LOIC est une SCI créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée C O Mme Sadoun Alain le Champagne Est Chez Mme Sadoun, 74150 Hauteville-sur-Fier. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. ANNICK FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOIC

Dénomination
LOIC
SIREN
418 000 782
SIRET (siège)
418 000 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35418000782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 000 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 mars 1998
Siège social
C O MME SADOUN ALAIN LE CHAMPAGNE EST CHEZ MME SADOUN, 74150, Hauteville-sur-Fier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIC

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIC

AF

ANNICK FAVRE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

Établissements de LOIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 Hauteville-sur-FierSiègeFermé

    418 000 782 00015 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur LOIC

Quel est le numéro SIREN de LOIC ?

Le numéro SIREN de LOIC est 418 000 782. Le SIRET de son siège social est 418 000 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418000782.

Qui dirige LOIC ?

LOIC est dirigée par ANNICK FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de LOIC ?

Le siège social de LOIC est situé C O Mme Sadoun Alain le Champagne Est Chez Mme Sadoun, 74150 Hauteville-sur-Fier.

LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIC.

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