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LOIC

Active
Siren847 720 976SCI09700 MONTAUTCréée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOIC est une SCI immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 720 976. Son siège social est situé 4427 Ld Porteteny, 09700 Montaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC LE NEZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOIC

Dénomination
LOIC
SIREN
847 720 976
SIRET (siège)
847 720 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62847720976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 720 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
4427 LD PORTETENY, 09700, MONTAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOIC

Acquisition immeuble, administration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIC

LL

LOIC LE NEZET

Autre

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

TL

THIERRY LE NEZET

Autre

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

BL

BEATRICE LE NEZET

Autre

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 MONTAUTSiègeActif

    847 720 976 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    847 720 976 00012 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de LOIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur LOIC

Quel est le numéro SIREN de LOIC ?

Le numéro SIREN de LOIC est 847 720 976. Le SIRET de son siège social est 847 720 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62847720976.

Qui dirige LOIC ?

LOIC est dirigée par LOIC LE NEZET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOIC ?

Le siège social de LOIC est situé 4427 Ld Porteteny, 09700 Montaut.

LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIC.

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