LOIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 743 891, LOIM est une SCI créée le 13 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Elizaberry, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CELHAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOIM
INSEE- Dénomination
- LOIM
- SIREN
- 494 743 891
- SIRET (siège)
- 494 743 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56494743891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 743 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- QUA ELIZABERRY, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOIM
ACQUIISTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de LOIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOIM
INSEEÉtablissements de LOIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
494 743 891 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOIM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur LOIM
Quel est le numéro SIREN de LOIM ?
Le numéro SIREN de LOIM est 494 743 891. Le SIRET de son siège social est 494 743 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494743891.
Qui dirige LOIM ?
LOIM est dirigée par ISABELLE CELHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOIM ?
Le siège social de LOIM est situé Qua Elizaberry, 64990 Mouguerre.
LOIM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIM.
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