LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

Active

Siren494 784 754SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 10 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 784 754, LOIRE-BAT. CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Blays, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: LOIRE-BAT. CONSTRUCTION
SIREN: 494 784 754
SIRET (siège): 494 784 754 00017
N° TVA intracommunautaire: FR37494784754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 784 754
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 avril 2007
Siège social: 6 RUE PIERRE BLAYS, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
494 784 754 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

Acte

Comptes annuels de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIRE-BAT. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOIRE-BAT. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2010. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Serkan Avci pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOIRE-BAT. CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Serkan Avci pour une durée de 10 ans.
18 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
14 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur LOIRE-BAT. CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION est 494 784 754. Le SIRET de son siège social est 494 784 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494784754.

Où se situe le siège social de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION ?

Le siège social de LOIRE-BAT. CONSTRUCTION est situé 6 rue Pierre Blays, 44110 Chateaubriant.