LOIS 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOIS 18 est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 997 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Gen de Gaulle residence le Chantilly, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIETE JOAQUIM, autre.
Fiche d'identité de LOIS 18
INSEE- Dénomination
- LOIS 18
- SIREN
- 849 997 663
- SIRET (siège)
- 849 997 663 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62849997663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 997 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 9 AV GEN DE GAULLE RESIDENCE LE CHANTILLY, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOIS 18
L'administration, exploitation, location tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LOIS 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOIS 18
INSEEÉtablissements de LOIS 18
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
849 997 663 00026 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
- 30340 ROUSSONFermé
849 997 663 00018 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOIS 18
INPIComptes annuels de LOIS 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIS 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOIS 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIS 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOIS 18 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOIS 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOIS 18
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur LOIS 18
Quel est le numéro SIREN de LOIS 18 ?
Le numéro SIREN de LOIS 18 est 849 997 663. Le SIRET de son siège social est 849 997 663 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849997663.
Qui dirige LOIS 18 ?
LOIS 18 est dirigée par MARIETE JOAQUIM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOIS 18 ?
Le siège social de LOIS 18 est situé 9 av Gen de Gaulle residence le Chantilly, 30100 Ales.
LOIS 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOIS 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOIS 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIS 18.
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