CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOIS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 609 011. Son siège social est situé 46 B Crs Richard Vitton, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de LOIS

Dénomination
LOIS
SIREN
492 609 011
SIRET (siège)
492 609 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35492609011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 609 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
46 B CRS RICHARD VITTON, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIS

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placement de capitaux

Finances de LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIS

JL

JULIEN LAMBERT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

GO

GERALDINE OLMEDA

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    492 609 011 00019 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Questions fréquentes sur LOIS

Quel est le numéro SIREN de LOIS ?

Le numéro SIREN de LOIS est 492 609 011. Le SIRET de son siège social est 492 609 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492609011.

Qui dirige LOIS ?

LOIS est dirigée par JULIEN LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOIS ?

Le siège social de LOIS est situé 46 B Crs Richard Vitton, 69003 Lyon.

LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIS.