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LOIS

Active
Siren882 545 080SCI78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 18 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 545 080. Elle est domiciliée 8 rue Gabriel Peri, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEMIA MIMOSO DE BARROS DO NASCIMENTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOIS

Dénomination
LOIS
SIREN
882 545 080
SIRET (siège)
882 545 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76882545080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 545 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2020
Siège social
8 RUE GABRIEL PERI, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIS

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIS

SD

STEPHANIE DO NASCIMENTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

SF

SERGIO FILES DO NASCIMENTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

NM

NOEMIA MIMOSO DE BARROS DO NASCIMENTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    882 545 080 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-18 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2020

Questions fréquentes sur LOIS

Quel est le numéro SIREN de LOIS ?

Le numéro SIREN de LOIS est 882 545 080. Le SIRET de son siège social est 882 545 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76882545080.

Qui dirige LOIS ?

LOIS est dirigée par NOEMIA MIMOSO DE BARROS DO NASCIMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOIS ?

Le siège social de LOIS est situé 8 rue Gabriel Peri, 78330 Fontenay-le-Fleury.

LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIS.

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