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LOISEA

Active
Siren490 080 629SARL53240 ANDOUILLECréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 080 629, LOISEA est une SARL créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Maladrerie, 53240 Andouille. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de LOISEA

Dénomination
LOISEA
SIREN
490 080 629
SIRET (siège)
490 080 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95490080629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 080 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
11 avril 2006
Siège social
ZA LA MALADRERIE, 53240, ANDOUILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de LOISEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 53240 ANDOUILLESiègeFermé

    490 080 629 00010 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 221E

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    490 080 629 00028 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 5814Z

  • 83220 LE PRADETFermé

    490 080 629 00036 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5814Z

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    490 080 629 00044 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5814Z

Documents juridiques de LOISEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LOISEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Marques déposées par LOISEA

LOISEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GUIDES La Balise

    N° 3501628 · Déposée le 22 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOISEA

Quel est le numéro SIREN de LOISEA ?

Le numéro SIREN de LOISEA est 490 080 629. Le SIRET de son siège social est 490 080 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490080629.

Où se situe le siège social de LOISEA ?

Le siège social de LOISEA est situé za la Maladrerie, 53240 Andouille.

LOISEA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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