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LOISEAU PASCAL

Active
Siren403 009 830Entrepreneur individuel35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 31 juillet 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOISEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifié par le SIREN 403 009 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Edouard Pontallie, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de LOISEAU PASCAL

Dénomination
LOISEAU PASCAL
SIREN
403 009 830
SIRET (siège)
403 009 830 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65403009830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 009 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
8 RUE EDOUARD PONTALLIE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOISEAU PASCAL

boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, petite restauration, salon de the, négoce de produits alimentaires, glacier

Finances de LOISEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEAU PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    403 009 830 00031 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 1071C

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESFermé

    403 009 830 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 158C

  • 35500 VITREFermé

    403 009 830 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de LOISEAU PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de LOISEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISEAU PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 09 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 août 2023 · publié le 03 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant sur les patrimoines professionnel et personnel sous le numéro 2023J00320, date de cessation des paiements le 23/02/2022, désigne Mandataire judiciaire SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes et ouvre une période d'observation expirant le 23/02/2024.les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Aucune mention de LOISEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEAU PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-08-23 · prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant sur les patrimoines professionnel et personnel sous le numéro 2023J00320, date de cessation des paiements le 23/02/2022, désigne Mandataire judiciaire SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes et ouvre une période d'observation expirant le 23/02/2024.les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-06-26

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur LOISEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LOISEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de LOISEAU PASCAL est 403 009 830. Le SIRET de son siège social est 403 009 830 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403009830.

Où se situe le siège social de LOISEAU PASCAL ?

Le siège social de LOISEAU PASCAL est situé 8 rue Edouard Pontallie, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

LOISEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

LOISEAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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