CheckersProcédures

LOISEL

Active
Siren398 296 327571077139 MarcillyCréée le 20 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LOISEL est une 5710 immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 296 327. Elle est domiciliée 4 RUE des Epinettes, 77139 Marcilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LOISEL, président de sas.

Fiche d'identité de LOISEL

Dénomination
LOISEL
SIREN
398 296 327
SIRET (siège)
398 296 327 00040
N° TVA intracommunautaire
FR22398296327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 296 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
4 RUE des Epinettes, 77139, Marcilly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LOISEL

Exploitation et gestion par tous moyens directs et indirects de biens ruraux

Finances de LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL

JL

JEAN-CLAUDE LOISEL

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de LOISEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77139 MarcillySiègeActif

    398 296 327 00040 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

  • 60320 NERYFermé

    398 296 327 00024 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

  • 60320 NERYFermé

    398 296 327 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LOISEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur LOISEL

Quel est le numéro SIREN de LOISEL ?

Le numéro SIREN de LOISEL est 398 296 327. Le SIRET de son siège social est 398 296 327 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398296327.

Qui dirige LOISEL ?

LOISEL est dirigée par JEAN-CLAUDE LOISEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LOISEL ?

Le siège social de LOISEL est situé 4 RUE des Epinettes, 77139 Marcilly.

LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marcilly

Entreprises du même secteur à Marcilly

Entreprises à Marcilly

Toutes les entreprises à Marcilly