CheckersProcédures

LOISEL

Active
Siren479 427 148549975010 PARIS 10Créée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOISEL est une 5499 immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 427 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de LOISEL

Dénomination
LOISEL
SIREN
479 427 148
SIRET (siège)
479 427 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85479427148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 427 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
30 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    479 427 148 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LOISEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur LOISEL

Quel est le numéro SIREN de LOISEL ?

Le numéro SIREN de LOISEL est 479 427 148. Le SIRET de son siège social est 479 427 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479427148.

Où se situe le siège social de LOISEL ?

Le siège social de LOISEL est situé 30 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10