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LOISEL GERARD

Active
Siren780 226 320Entrepreneur individuel14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 780 226 320, LOISEL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Touillon, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOISEL GERARD

Dénomination
LOISEL GERARD
SIREN
780 226 320
SIRET (siège)
780 226 320 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05780226320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 226 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LE CHAMP TOUILLON, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LOISEL GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LOISEL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOISEL GERARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeFermé

    780 226 320 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 672Z

  • 02200 SOISSONSFermé

    780 226 320 00031 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 672Z

  • 02200 SOISSONSFermé

    780 226 320 00049 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 672Z

  • 02200 SOISSONSFermé

    780 226 320 00056 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de LOISEL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOISEL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISEL GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de LOISEL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur LOISEL GERARD

Quel est le numéro SIREN de LOISEL GERARD ?

Le numéro SIREN de LOISEL GERARD est 780 226 320. Le SIRET de son siège social est 780 226 320 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05780226320.

Où se situe le siège social de LOISEL GERARD ?

Le siège social de LOISEL GERARD est situé Le Champ Touillon, 14260 Souleuvre en Bocage.

LOISEL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISEL GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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