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LOISEL JOSETTE

Active
Siren800 461 493Société civile59217 CARNIERESCréée le 24 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LOISEL JOSETTE est une société civile immatriculée le 24 février 2014 sous le numéro SIREN 800 461 493. Elle est domiciliée Rte route d Estourmel, 59217 Carnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JOSETTE TERLYNCK exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOISEL JOSETTE

Dénomination
LOISEL JOSETTE
SIREN
800 461 493
SIRET (siège)
800 461 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14800461493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 461 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2014
Siège social
RTE ROUTE D ESTOURMEL , 59217, CARNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISEL JOSETTE

Cultures céréalières

Finances de LOISEL JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL JOSETTE

JT

JOSETTE TERLYNCK

Liquidateur

Établissements de LOISEL JOSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59217 CARNIERESSiègeActif

    800 461 493 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LOISEL JOSETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LOISEL JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISEL JOSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEL JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL JOSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : LOISEL Josette, Germaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2014

Questions fréquentes sur LOISEL JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de LOISEL JOSETTE ?

Le numéro SIREN de LOISEL JOSETTE est 800 461 493. Le SIRET de son siège social est 800 461 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800461493.

Qui dirige LOISEL JOSETTE ?

LOISEL JOSETTE est dirigée par JOSETTE TERLYNCK, liquidateur.

Où se situe le siège social de LOISEL JOSETTE ?

Le siège social de LOISEL JOSETTE est situé Rte route d Estourmel, 59217 Carnieres.

LOISEL JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL JOSETTE.

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