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LOISEL TP

Active
Siren917 644 916571032430 ENCAUSSECréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LOISEL TP est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 644 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD LABORIE SAINTE-AGATHE Sainte-Agathe, 32430 Encausse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY LOISEL, président de sas.

Fiche d'identité de LOISEL TP

Dénomination
LOISEL TP
SIREN
917 644 916
SIRET (siège)
917 644 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70917644916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 644 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
1 LD LABORIE SAINTE-AGATHE Sainte-Agathe, 32430, ENCAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISEL TP

La société a pour objet, les travaux de terrassement, assainissement, VRD et location de pelle avec chauffeur.

Finances de LOISEL TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISEL TP

AL

ANTHONY LOISEL

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LOISEL TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 ENCAUSSESiègeActif

    917 644 916 00012 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de LOISEL TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOISEL TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISEL TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEL TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISEL TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISEL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISEL TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Aides publiques de LOISEL TP

1 aide de minimis octroyée à LOISEL TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 500 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 08 juillet 2026

    500 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 19 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LOISEL TP

Quel est le numéro SIREN de LOISEL TP ?

Le numéro SIREN de LOISEL TP est 917 644 916. Le SIRET de son siège social est 917 644 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917644916.

Qui dirige LOISEL TP ?

LOISEL TP est dirigée par ANTHONY LOISEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LOISEL TP ?

Le siège social de LOISEL TP est situé 1 LD LABORIE SAINTE-AGATHE Sainte-Agathe, 32430 Encausse.

LOISEL TP est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISEL TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISEL TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEL TP.

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