LOISEL YANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOISEL YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifié par le SIREN 513 717 421. Elle est domiciliée 2 rue Principale, 35370 Breal-sous-Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LOISEL YANNICK
INSEE- Dénomination
- LOISEL YANNICK
- SIREN
- 513 717 421
- SIRET (siège)
- 513 717 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76513717421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 717 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 2 RUE PRINCIPALE, 35370, BREAL-SOUS-VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOISEL YANNICK
Débits de boissons
Finances de LOISEL YANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOISEL YANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOISEL YANNICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 BREAL-SOUS-VITRESiègeActif
513 717 421 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LOISEL YANNICK
INPIComptes annuels de LOISEL YANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISEL YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOISEL YANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISEL YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LOISEL YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOISEL YANNICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur LOISEL YANNICK
Quel est le numéro SIREN de LOISEL YANNICK ?
Le numéro SIREN de LOISEL YANNICK est 513 717 421. Le SIRET de son siège social est 513 717 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513717421.
Où se situe le siège social de LOISEL YANNICK ?
Le siège social de LOISEL YANNICK est situé 2 rue Principale, 35370 Breal-sous-Vitre.
LOISEL YANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISEL YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISEL YANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISEL YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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